Tout contribuable qui établit une déclaration au Luxembourg, peut déclarer comme charges extraordinaires, les frais de garde d’enfant(s) ou les frais de domesticité, quel que soit le pays où ces charges ont été réalisées (limité à un État membre de l’Union Européenne).
Que faut-il déclarer ?
Simplement le montant total réel des charges avec un document justificatif à l’appui (sur la déclaration luxembourgeoise, modèle 100 sous le N° de case 1722).
Comment l’Administration prend-elle en compte ces frais : en frais réels ou en forfait ?
L’Administration détermine d’abord, en fonction du revenu et du nombre d’enfants à charge, le montant au-delà duquel la charge réelle sera déductible. L’enfant doit être âgé de moins de 14 ans accomplis au 1er janvier de l’année d’imposition. Voir le tableau des charges réelles déductibles, dans : Les déductions au Luxembourg ‣ Les charges extraordinaires, page 49.
Exemple 1 : un contribuable avec un enfant et un revenu imposable de 61 000 €. Frais de garde d’enfant : 900 € / mois ou 10 800 € pour l’année.
Le tableau indique que toute charge supérieure à 7 % du revenu imposable, soit 61 000 € sera considérée comme charge réelle, soit 7 % x 61 000 € = 4 270 €.
Donc le montant de l’abattement en charges extraordinaires réelles pris en compte par l'Administration sera de 10 800 – 4 270 = 6 530 € (montant réel). Ici, comme le montant de charges réelles est supérieur au forfait admis de 5 400 €, l’administration tiendra compte du montant le plus élevé soit le montant réel admis, c’est-à-dire 6 530 €.
Exemple 2 : un contribuable avec un enfant et un revenu imposable de 61 000 €, mais des frais de garde de 7 000 €.
Tout ce qui est supérieur à 4 270 € est déductible en frais réels, donc ici : 7 000 – 4 270 = 2 730 € (montant réel déductible).
Ici, le montant de l’abattement réel est inférieur aux divers forfaits mensuels soit 12 X 450 ou 5 400 € sur l’année, Pour l’abattement l’Administration prendra en compte, le montant forfaitaire de 5 400 € (à condition que le montant réel de la charge soit au moins égal ou supérieur à 5 400 €, dans ce cas 7 000 €).
Que doivent faire les résidents français ?
Un contribuable résidant en France peut aussi déduire les frais de garde (hors du domicile), crèche, nounou, pour ses enfants sous forme de crédit d’impôt, donc même sans revenu imposable français. Ceux-ci sont plafonnés à 50 % de 3 500 €, soit 1 750 € par enfant jusqu’à l’âge de 6 ans (voir page 85).
Pour les frais de garde d’enfant versés à un employé au domicile du contribuable (idem pour frais de domesticité), un crédit d’impôt de 50 % est appliqué, dans la limite de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 2 enfants, (750 € par enfant mineur en résidence alternée). Cette limite passe à 15 000 € pour la première année.
Que doivent faire les résidents belges ?
Un contribuable résidant en Belgique peut aussi déduire les frais de garde pour ses enfants de moins de quatorze ans. Ceux-ci sont limités à 16,40 € par jour (nouvelle limite de montant appliqué pour 2024).
Exemple : Si les frais s'élèvent à 2 000 € pour 100 jours de garde, le contribuable belge ne pourra déduire que 1 640 € (16,40 x 100 = 1 640 €) pour sa déclaration fiscale belge.