Erreur sur la déclaration fiscale :

Si après avoir rempli et envoyé la déclaration fiscale luxembourgeoise, le contribuable constate qu’il a omis de déclarer certains éléments, ou qu’il s’est trompé en déclarant un montant inexact, il peut contacter le préposé du bureau d’impôt duquel il dépend (par téléphone ou par mail), pour lui expliquer la situation. Bien souvent, et pour autant que sa déclaration ne soit pas déjà traitée et finalisée par l’administration, le préposé en charge du dossier fiscal précisera comment régler le problème en faisant parvenir les preuves et sans devoir introduire un recours.

Il dispose aussi de 3 mois après la réception de son décompte s’il constate qu’il s’est trompé.

Erreur sur le bulletin d’impôt :

Si le contribuable constate que le bulletin d’impôt de l’Administration des Contributions Directes, comporte des différences ou des erreurs par rapport à ce qu’il avait déclaré dans la déclaration fiscale modèle 100, il peut contacter le préposé du bureau d’impôt.

Si le contribuable n’obtient pas satisfaction ou s’il n’est pas d’accord avec la décision du préposé, il devra introduire une réclamation (par lettre recommandée) auprès du Directeur de l’Administration des Contributions Directes (comme cela est indiqué au dos du bulletin d’impôt).

Le délai de recours est de 3 mois, après la date d’émission du bulletin d’impôt. Cette réclamation doit impérativement comprendre les éléments suivants :

  • Le nom et l’adresse du contribuable et son N° de dossier fiscal
  • La décision contre laquelle il introduit cette réclamation.

(Par exemple : « Réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2021 daté du 15 mars 2022 »).

Si la décision du Directeur de l’Administration des Contributions Directes ne satisfait pas le contribuable il peut alors introduire un recours en réformation dans un délai de 3 mois, devant le Tribunal administratif.