COMPARAISON ENTRE UN COUPLE MARIÉ, SANS ENFANTS, CHACUN AVEC 1 REVENU AU LUXEMBOURG ET LE MÊME COUPLE PACSÉ.
Dans les 2 cas ces contribuables ont :
- Des frais de domesticité de 4 000 €.
- Chacun 2 000 € en épargne retraite (épargne prévoyance vieillesse).
- Un total de 1 500 € en assurances (RC véhicule, mutuelle, décès etc.).
CAS 1 : COUPLE PACSÉ.
Contribuable 1 : revenu servant de base à retenue 65 000 € ; impôts retenus à la source : 14 393 €. Contribuable 2 : revenu servant de base à retenue 45 000 € ; impôts retenus à la source : 6 280 €. Ils ont donc un total d’impôts retenus à la source de 20 673 €.
Puisqu’ils sont « pacsés », la déclaration fiscale commune est possible : leur impôt annuel est de 15 129 € ce qui leur donne un montant d’impôt à récupérer, après déclaration, de 5 544 €.
CAS 2 : COUPLE NON RÉSIDENT MARIÉ.
Retenue à la source suivant un taux moyen calculé sur la base de l’année précédente : 13,5 % Total de retenue d’impôts à la source pour ce couple : 14 853 €.
Impôt annuel après déclaration fiscale aussi de 15 129 €, soit un solde à payer de 276 €.
CAS 3 : COUPLE RÉSIDENT MARIÉ.
Ici le contribuable 1 a un impôt retenu à la source suivant le barème de la classe d’impôt 2, tandis que son conjoint a une retenue au taux forfaitaire de 15 %.
On a donc une retenue d’impôts globale pour ce couple de 11 542 €.
Leur impôt après déclaration fiscale est encore et toujours de 15 129 € donc avec un solde d’impôts à payer de 3 587 €.
Conclusion :
L’impôt final après déclaration fiscale annuelle est strictement identique dans les trois cas.
Il existe une seule différence « psychologique » : il est plus difficile de devoir payer un supplément d’impôts parce que la retenue à la source avait été trop faible que de bénéficier d’un « beau » retour d’impôts parce que la retenue à la source avait été plus élevée que l’impôt final.
- LES COUPLES MARIÉS RÉSIDENTS OU NON-RÉSIDENTS AU LUXEMBOURG.
Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés collectivement sur la base du barème d’impôt de la classe 2. Ils peuvent aussi choisir d’être imposés individuellement, soit par imposition pure, soit par imposition avec réallocation (ce dernier cas étant très rarissime), et dans ces deux cas, sur la base du barème de la classe 1.
- Ce choix peut se faire en cours d’année, pour alors avoir une retenue à la source sur les salaires adaptée directement au mois suivant. Cette démarche se fait via le document 166 (voir page 74).
- Mais ce changement d’imposition peut se faire aussi lors de l’établissement de la déclaration fiscale annuelle des revenus de l’année précédente, simplement en signalant son choix d’imposition sur la page 4 de la déclaration, cases 409 et suivantes.