LE PRÉCOMPTE MOBILIER
En Belgique, de manière générale, vous payez un taux distinct de 30 % sur les intérêts et dividendes que vous percevez.
Pour les revenus 2024, la première tranche de 833 € de dividendes sur actions est exonérée du précompte mobilier. Si cet impôt a été retenu à la source par votre banque, vous pouvez éventuellement le récupérer en le mentionnant dans votre déclaration fiscale. Le gain d’impôt de 30 % sur 833 € représente 249,90 €.
L’avantage fiscal vaut pour les dividendes, belges ou étrangers, mais pas pour les dividendes de fonds commun de placement ou de constructions juridiques.
Le taux n’est que de 15 % pour les intérêts perçus d’un compte d’épargne ordinaire et la première tranche de 1 020 € est exonérée.
Le fisc belge exonère uniquement les intérêts perçus sur un compte d’épargne réglementé (selon la définition belge). Cette définition implique notamment que les intérêts doivent obligatoirement se composer de deux éléments : le taux de base et la prime de fidélité pour que le compte soit considéré comme un compte d’épargne réglementé. Si cette condition n’est pas remplie, comme dans la plupart des comptes épargnes étrangers, il ne s’agit pas d’un compte d’épargne réglementé.
Dès lors, si vous avez touché des intérêts, sur un compte épargne à Luxembourg, une épargne logement, il est fort probablement qu’un impôt de 30 % soit dû. Montant à probablement mentionner au code 1444 ou 2444 de la déclaration (comme les dividendes touchés à l’étranger sans retenue à la source de 30% de précompte mobilier belge).
Selon la jurisprudence belge, l’exonération fiscale des dépôts d’épargne peut également s’appliquer aux comptes d’épargne étrangers. Toutefois, l’administration continue à vouloir imposer l’épargne sur les comptes étrangers. Par conséquent, il est probable que le contribuable qui veut obtenir une exonération fiscale sur ces intérêts étrangers doive négocier avec le fisc ou utiliser la voie judiciaire (à suivre).