L’IMPACT FISCAL DU TÉLÉTRAVAIL
Pour 2023, vous pouvez télétravailler 34 jours par an sans risquer que vos revenus luxembourgeois soient imposés en France. Vos revenus restent imposés au Luxembourg. En revanche, si vous dépassez ce seuil de 34 jours, tous vos revenus pour les jours télétravaillés seront imposés en France, le reste de vos revenus pour lesquels vous avez travaillé au Luxembourg, resteront imposés au Grand-Duché.
Comment déclarer vos revenus ?
- Dans la rubrique 1AC/1BC, indiquez le montant de vos revenus auxquels vous avez retranché le montant correspondant aux jours télétravaillés. Soit : Revenus brut – les cotisations – les impôts – les revenus correspondants aux jours de télétravail.
- Dans la case 1AG de la déclaration 2047, indiquez la somme inscrite sur votre certificat de salaire correspondant aux jours télétravaillés. Ce montant est aussi à indiquer sans les cotisations.
L’IMPACT SOCIAL DU TÉLÉTRAVAIL
Si vous dépassez 50% de votre temps de travail, en dehors de votre lieu de travail au Luxembourg, vous ne serez plus affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Vous serez affilié à la sécurité sociale française, votre pays de résidence.
Le fait de ne plus être affilié à la sécurité sociale du Luxembourg, vous fera perdre vos droits aux prestations sociales et aux allocations familiales du Luxembourg.
D’ailleurs, vous devrez rembourser les prestations sociales perçues comme les allocations familiales, bourses d’étude, prestations CNS etc.
Sachez aussi que vous ne cotiserez plus pour votre retraite au Luxembourg.
Avertissement : L’employeur doit avoir fait les démarches auprès des caisses de sécurité sociale compétentes pour l’obtention d’une attestation A1 conforme.
Nous vous conseillons de consulter le site du CLEISS (www.cleiss.fr) pour plus d’informations. Voir notre dossier complet « Le télétravail hors du Luxembourg »