* La modération d’impôt pour enfant peut être sous forme de Boni pour enfant, d’aide financière versée par le CEDIES (Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur) ou encore sous forme d’aide aux volontaires versée par le Service National de la Jeunesse (SNJ).

** À condition que ces conjoints non-résidents remplissent les conditions de l’assimilation (voir page 14) pour bénéficier de l’imposition collective suivant le barème de la classe 2. Il faut noter que cette classe d’impôt 2 n’apparaît pas sur la fiche de retenue d’impôt, où apparaît uniquement un taux d’impôt moyen.

*** Pour ces contribuables mariés, qui remplissent les conditions de l’assimilation et qui ont demandé une imposition individuelle pure ou avec réallocation. Il faut aussi noter que cette classe d’impôt 1 n’apparaît pas sur la fiche de retenue d’impôt, où apparaît uniquement un taux d’impôt moyen

**** Cette classe d’impôt 1 sera d’office attribuée aux contribuables non-résidents mariés, qui ont omis de faire la demande d’assimilation, ou qui ne remplissent pas les conditions de l’assimilation du non-résident au résident.