Pour un couple marié, dont un conjoint est résident et l’autre pas, l’imposition collective (avec application du barème d’impôts 2) ne pourra se faire que si et seulement si au moins 90 % des revenus professionnels du ménage sont réalisés par le contribuable résident.
Si tel n’est pas le cas, le contribuable sera alors imposé individuellement suivant le barème de la classe d’impôts 1.
Attention ici : on ne parle que des revenus professionnels, c’est-à-dire les revenus salariés, les retraites, les revenus d’une activité libérale, agricole, ou forestière ainsi que les bénéfices commerciaux.
Pour ce calcul des 90 %, il ne sera pas tenu compte des revenus provenant de la location de biens, ni des revenus de capitaux ni des revenus divers.
EXEMPLE
Un couple marié : le 1er contribuable est résident au Luxembourg et perçoit 70 000 € de revenus imposables.
Son conjoint, réside hors du Grand-Duché de Luxembourg (exemple ici France) et perçoit 25 000 € de revenus. Que ce soit ici des revenus étrangers ou même luxembourgeois, cela ne changera rien.
Le contribuable résident ne représente pas 90 % des revenus professionnels du ménage, dès lors il sera imposable individuellement au Luxembourg et non collectivement suivant le barème d’impôts de la classe 2.
De même, si le contribuable non-résident perçoit des revenus luxembourgeois, il sera imposable en classe d’impôts 1, au Luxembourg.