Pour rappel, les revenus d’un fonctionnaire européen ne sont pas imposables au Luxembourg.
Un « Fonctionnaire Européen » est considéré comme ayant la résidence fiscale du pays qui était le sien au moment où il est devenu fonctionnaire européen.
Dès lors, si ce fonctionnaire était résident au moment où il est devenu fonctionnaire, alors aucun souci, pour l’imposition du contribuable salarié et imposable au Luxembourg. Il sera bien considéré comme imposable marié avec application du barème de l’impôt 2 sur ses revenus imposables au Luxembourg.
À l’inverse, si le conjoint « Fonctionnaire Européen » était non-résident au moment où il a débuté sa carrière de fonctionnaire, il sera toujours considéré comme résident fiscal de ce pays de départ et ce, même si maintenant il réside au Luxembourg.
Vu cet état, le contribuable résident et salarié au Luxembourg rentrera dans les mêmes critères, que vu au point 3 , ci-dessus, c’est-à-dire, qu’il ne pourra être imposable suivant le barème d’impôts de la classe 2, que si et seulement si, il réalise au moins 90 % des revenus du ménage.
Ce qui n’est quasiment jamais le cas.
Dès lors ce contribuable sera imposé suivant le barème d’impôt de la classe 1 et ce même s’il est marié et qu’il vit avec son conjoint sous le même toit au Luxembourg.