Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés collectivement sur la base du barème d’impôt de la classe 2. Ils peuvent aussi choisir d’être imposés individuellement, soit par imposition pure, soit par imposition avec réallocation (ce dernier cas étant rarissime), et dans ces deux cas, sur la base du barème de la classe 1.
Les couples mariés, que ce soit avant ou après, le 1er janvier 2022, peuvent depuis cette année 2023, choisir la méthode d’imposition jusqu’au 31 décembre 2023, pour leurs revenus de 2022.
1 QUELLE IMPOSITION CHOISIR ?
Si dans le ménage, il y a deux revenus qui proviennent du Luxembourg, ou un seul revenu luxembourgeois et pas d’autre revenu, l’imposition collective sera dans tous les cas, la plus avantageuse.
Exemple : Dans un ménage marié le contribuable 1, gagne 95 000 € et son conjoint 25 000 €. Il y a 3 possibilités :
• L’imposition collective : l’impôt s’élève à 25 101 €.
• L’imposition individuelle pure : l’impôt s’élève à 27 144 € pour l’un et 1 162 € pour l’autre. Soit au total, 28 306 €.
• L’imposition individuelle avec réallocation (chaque contribuable peut profiter de la moitié de l’abattement extra-professionnel, soit 2 250 € et se voir attribuer pour moitié, les modérations fiscales relatives aux enfants à charge). L’impôt s’élève pour chacun à 12 540 €, soit au total 25 080 €.
Néanmoins, il y a une exception qui rend l’imposition collective moins attractive. Il s’agit du cas où, dans un ménage, un des contribuables perçoit un revenu de l’étranger, et que ce revenu est supérieur ou presque égal à celui perçu au Luxembourg
Exemple : Dans un ménage marié le contribuable 1, travaille au Luxembourg et perçoit 80 000 € de revenus imposables (Dépenses Spéciales et autres charges déduites). Son conjoint travaille hors Luxembourg (Allemagne, Belgique, France) et perçoit un revenu imposable de 120 000 €.
En cas d’imposition collective en classe d’impôt 2 c’est le taux applicable en tenant compte du cumul des revenus, soit 200 000 € qui est alors pris en compte sur le revenu luxembourgeois imposable.
Compte tenu des abattements extra-professionnels respectifs une imposition collective donnerait ici un montant d’impôt de 24 124 €.
Si le contribuable opte à l’inverse pour son imposition individuelle pure, il est imposé sur ses seuls revenus au Luxembourg et suivant le barème de la classe 1 (avec application de la moitié de l’abattement extra professionnel soit 2 250 €). Son imposition annuelle est alors de 21 324 €.
On voit alors ici clairement que le choix le plus attractif est donc une imposition individuelle pure pour ce contribuable. Plus l’écart entre le revenu luxembourgeois et le revenu étranger est important et plus l’avantage d’opter pour l’imposition individuelle pure est important.
De plus ce contribuable peut profiter de la déduction de ses propres dépenses spéciales et autres charges déductibles et de la moitié des charges communes des 2 contribuables.